Limite de responsabilité

Généralités.

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Information et responsabilité.

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Usage.

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a) utiliser le site web en bon père de famille
b) ne pas utiliser l’information sur le site web de manière illégale, ou d’une manière susceptible d’enfreindre les droits d’Isabel ou de tiers,
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Stockage automatique des données non-personnelles.

Lors de la visite du site, des données de nature non personnelles telles que le type de navigateur, l’adresse IP, la plate-forme et des ‘cookies’ peuvent être placés sur votre disque dur et cela uniquement dans le but de mieux adapter le site web aux besoins du visiteur récurrent. Ni ces données ni les cookies ne sont utilisés pour analyser la manière dont le visiteur surfe sur d’autres sites. Des navigateurs Internet comme Internet Explorer® ou Netscape Navigator® vous permettent de bloquer l’utilisation de cookies, d’être informé au préalable de l’installation d’un cookie, ou de supprimer ultérieurement des cookies de votre disque dur. Consultez la fonction d’aide de votre navigateur Internet pour en savoir plus à ce sujet.

Saisie et enregistrement de données personnelles.

Pendant qu’il surfe sur le site web, le visiteur a la possibilité de
a) compléter des formulaires où il est invité à remplir certaines données (ex : formulaires de demande d’information, inscription à des séminaires, formulaires de candidature, etc.),
b) envoyer à Isabel un courriel contenant certaines données. Isabel conserve dans une base de données l’adresse email et les données ainsi communiquées et utilise cette information à des fins internes uniquement – notamment pour des besoins de marketing, organisation interne, gestion de clients, définition des profils, prospection, etc. Les données communiquées peuvent également être transmises à des tiers ou à des partenaires ou entreprises liées à Isabel.

Protection de la vie privée, règles de sécurité, contrôle et droit de regard.

Isabel s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la protection des données personnelles au moyen de directives de sécurité techniques et d’une politique de sécurité appropriée, applicables à tous ses employés. Conformément à la Loi du 11 décembre 1998, vous avez un droit de regard et vous êtes donc habilité à corriger vos données personnelles. Vous pouvez exercer votre droit de regard et corriger le cas échéant vos données personnelles en adressant un courriel à Privacy-Zoomit@codabox.com.

En utilisant cette adresse e-mail, Isabel SA vous informe que seules les questions relatives aux conditions générales et au traitement de vos données personnelles seront prises en compte. Pour tout autre sujet, Isabel SA vous invite à utiliser d’autres moyens :

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toute question relative à l’utilisation de l’application Internet Banking, veuillez contacter la banque.
Droits de propriété intellectuelle.

Tous les textes, travaux, dessins, images et données (ci-après collectivement dénommés ‘Information’), ainsi que tous les noms de commerce, dénominations, noms de domaine, marques, logotypes et autres éléments de ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Isabel ou à des tiers. Isabel WebSign, Isabel Business Suite et Isabel sont des marques déposées d’Isabel. Il est strictement interdit de reproduire, éditer, modifier, publier, distribuer, envoyer, vendre ou céder de quelque autre manière que ce soit à des tiers l’information, les dénominations, noms de commerce, noms de domaine, marques, logotypes et autres éléments présentés sur et via ce site web.

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Juridiction applicable et tribunaux compétents.

Toutes remarques relatives aux présentes conditions générales doivent être adressées à Privacy-Zoomit@codabox.com. Sous réserve de dispositions légalement contraignantes, les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige.

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